La création d'une association
La création étapes par étapes !
1. Choisir le nom de votre association
Attention à ne pas choisir un nom, sigle ou acronymes déjà utilisés par d'autres associations ou structures.
2. Rédiger les statuts de votre association
Les statuts définissent l'objet, les règles de fonctionnement et les moyens mise en œuvre de votre association. Retrouvez un modèle de statuts en cliquant ici. Votre association est unique, veillez à bien réfléchir lors de la rédaction de vos statuts à ces différents points : la gouvernance, la fixation de l'ordre du jour des assemblées générales, le montant des cotisations, la démission, l'exclusion d'un membre, la rémunération des dirigeants, la modification des statuts et la dissolution.
3. Choisir l'adresse du siège social
L'adresse choisie peut être le domicile d'un des membres, un bâtiment communal ou un local où se déroule les activités de l'association.
4. Organiser l'assemblée générale constitutive de votre association
Cette réunion a pour but d'acter la création officielle et définitive de votre association. Elle permet de désigner les dirigeant·e·s de votre structure, fixer les règles de gouvernance et officialiser l'adoption des statuts. Vous devrez ensuite rédiger le procès-verbal de votre assemblée générale constitutive et la joindre à votre procédure de déclaration de votre association. Pour plus d'informations sur l'assemblée générale constitutive, cliquez ici.
5. Déclarer l'association
La déclaration soit être faite par l'un des dirigeant de l'association. Vous pouvez faire la déclaration en ligne via la portail sur www.service-public.fr ou par courrier à la sous-préfecture où se situe votre association. Vous devrez transmettre le formulaire de déclaration préalable d'une association, la déclaration de la liste des dirigeant·e·s, la procès-verbal de l'assemblée générale constitutive et les statuts signés.
6. Après la déclaration
Tout au long de la vie de l'association, certains changements devront être systématiquement déclarés : la modification des statuts, le changement de dirigeant·e·s, l'adresse de l'association, etc.
Vous devez tenir une comptabilité et convier vos membres à une assemblée générale annuelle, en plus des réunions du conseil d’administration qui gèreront les affaires courantes de vos associations durant toute l'année. Attention, un commissaire au compte pourra vous être indispensable pour valider votre comptabilité sous certaines conditions.
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