L'assemblée générale constitutive
L’assemblée générale constitutive est une réunion préalable à la création de votre association. Elle acte sa création officielle et permet de désigner les dirigeants de votre structure, de fixer les règles de gouvernance et d’adopter les statuts.
La convocation
La convocation de chacun des membres n’est pas obligatoire mais il est conseillé d’inviter les personnes susceptibles de faire partie de votre association.
Vous pouvez joindre une copie du projet des statuts et du règlement intérieur (le cas échant) à l’invitation.
La convocation doit être signé par un des membres fondateurs de l’association. Le signataire doit mentionner à quel titre il signe la convocation.
L'ordre du jour
L’élaboration d’un ordre du jour n’est obligatoire mais il est fortement conseillé ! Néanmoins, si vous optez d’inviter les futur·e·s membres à cette AG constitutive, cette invitation devra comporter un ordre du jour. L’ordre du jour permet également de mieux structurer la réunion et d’avoir un support, un déroulé pour la tenue de votre AG constitutive.
- Présentation des objectifs l’association, des actions et des moyens qui seront mis en œuvre en son sein,
- Définition du nom de l’association,
- Présentation et adoption des statuts, voire du règlement intérieur,
- Définition du montant de la cotisation annuelle,
- Nomination des membres du conseil d’administration.
Il peut être judicieux de définir la date de la première réunion du conseil d’administration lors de cette AG constitutive.
Le déroulement
- Désignation du· de la président·e/secrétaire de de séance.
Les particpant·e·s doivent désigner un·e président·e et un·e secrétaire de séance. - Adoption des statuts
À l’issue de leur adoption, les statuts devront être signés par tous les membres fondateurs. Une copie des statuts signés devront être joints à la demande de création de l’association en préfecture. - Nomination des adminsitrateur·rice·s
Les membres présents doivent nommer les futur·e·s dirigeant·e·s de la structure qui composeront le conseil d’administration. Leur nombre est défini dans les statuts.
Le procès-verbal
À l’issue de l’AG constitutive, un procès-verbal doit être rédigé. Ce document devra être signé par la·le président·e et le·la secrétaire de séance.
Une copie de procès-verbal signé devront être joints à la demande de création de l’association en préfecture.
Retrouvez un modèle de procès-verbal de l’assemblée générale constitutive en cliquant ici.
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