L'espace de vie sociale
des Vallées de Massat

MOTIV'EVS !

Le fonctionnement d'une association

Le fonctionnement d’une association est défini dans les statuts et le règlement intérieur (la cas échéant). Les statuts déterminent les conditions pour être membres, le mode de gouvernance, l’organisation de l’assemblée générale annuelle, les pouvoirs de dirigeant·e·s, voire du Président·e et les ressources financières de l’association. Le règlement intérieur précise certaines règles de fonctionnement de l’association. Il permet de définir certaines clauses qui peuvent être amener à être modifier plus fréquemment. Le règlement intérieur peut être rédiger et adopter par le conseil d’administration ce qui permet plus de souplesse pour la modification au fil du temps.

La gestion d’une association doit être désintéressée, c’est-à-dire que la gestion et l’administration sont assurées à titre bénévole. L’association ne peut pas percevoir de bénéfices, elle peut néanmoins un excédent qui sera ré-affecté aux activités de l’association. Le distribution de l’actif est interdit, en cas de dissolution, le patrimoine de l’association doit être transmis à un autre organisme à but non lucratif.

Les instances de décisions

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE est composée de tou·te·s les membres de l’association. Elle a un pouvoir de décision sur des domaines qui ne relève pas de la gestion courante de l’association : la modification des statuts (assemblée générale extraordinaire), le nomination des dirigeants, l’exclusion d’un membre, modification du siège social de l’association.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION est composé des membres élus en tant que dirigeants lors de l’assemblée générale. Il a pour but d’assurer la gestion courante de l’association : préparation des budgets, préparation des réunions, s’assurer de la bonne exécution des décisions.

LE BUREAU est composé habituellement d’un·e ou plusieurs Président·e·s, trésorier·e·s et secrétaires.

L'organisation des réunions

Bien qu’elle ne soit pas obligatoire par la Loi, les statuts prévoit habituellement la tenue d’une assemblée générale annuelle afin de valider les comptes de l’association. Attention, si votre association rémunère les dirigeant·e·s, si elle est reconnue d’utilité publique, si elle perçoit des subventions publiques, la tenue d’une assemblée générale annuelle est obligatoire. Lors de l’assemblée générale, tous les membres de l’association sont convoqués.

Les membres du conseil administration ainsi que les membres du bureau se réunissent dans les conditions définit dans les statuts.

À l’issue de ces réunions, il est important de rédiger un procès-verbal qui consigne les décisions prises par les différentes instances. Ces compte-rendus pourront ensuite être consultés au besoin et ainsi permettre de suivre l’évolution de l’association.

 

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Tél. : 06 30 63 63 19
Mail : afr.peslmassat@orange.fr